1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à
l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Mme Alexandra Fleutôt EI / Amassar, praticienne en massage de relaxation, entreprise individuelle immatriculée par Alexandra Fleutôt sous le numéro de SIRET: 93050729800014, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel
que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation
proposée, soit directement au salon de massage soit au
domicile du client, soit sur le site internet amassarmassages.fr, emporte l’adhésion de
ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier
préalablement convenu par écrit entre les parties.
Mme Alexandra Fleutôt EI. / Amassar, praticienne en massage de relaxation, se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur des dites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a
qu’une valeur informative de l’activité proposée par Mme Alexandra Fleutôt EI. / Amassar, praticienne en massage de relaxation, et est non contractuel.
2- Caractéristiques essentielles des prestations
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet amassarmassages.fr et au salon de massage, à savoir :
- Les prestations de massage à la séance ou en forfait
- Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations
3- Conditions de réalisation des prestations
La finalité de l’activité de Mme Alexandra Fleutôt EI./ Amassar, praticienne en massage de relaxation est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Mme Alexandra Fleutôt en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Mme Alexandra Fleutôt toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Mme Alexandra Fleutôt pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
4- Conditions de réalisation des Prestations
4A- Lieux de délivrance des prestations
Mme Alexandra Fleutôt EI. / Amassar, praticienne en massage de relaxation n‘intervient que sur rendez-vous dans les lieux suivant : au domicile des clients sur demande à la réservation, l’adresse seront alors à convenir en accord avec la praticienne. Des arrangements pourrons être pris, selon le cas, pour tout client ne pouvant accueillir la prestation à son domicile.
4B- Jours et horaires de délivrance des prestations
Les Prestations sont proposées du lundi au dimanche de 8h à 20h00, en fonctions des horaires d’ouvertures de la période en cours.
Lors des séances de massages bien-être au salon en fonction du local loué, Mme Alexandra Fleutôt EI. / Amassar, met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire : Table de massage, tétière, et coussins de confort, linge professionnel propre, huiles neutres et huiles essentielles, autres consommables sanitaires (protège cheveux, slips jetables,…) nécessaire à l’activité du massage et au confort du client.
Pour les prestations réalisées au domicile du client, le client s’engage à mettre à disposition de Mme Alexandra Fleutôt EI. / Amassar, un espace libre de minimum 6m² accessible, dont les conditions
d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
4C- Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone, e-mail, whats’app ou par le site internet. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet
www.amassarmassages.fr.
4D- Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24h (vingt-quatre) avant la prestation, avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 24h (vingt-quatre) avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24h (vingt-quatre) avant le rendez-vous par téléphone ou par écrit (date de réception faisant foi) . Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24h (vingt-quatre) avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
En cas d’annulation à l’initiative de Mme Alexandra Fleutôt EI./ Amassar, et si aucune date de
remplacement n’est convenue, Mme Alexandra Fleutôt EI. / Amassar remboursera au client
l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
4E- Paiement
Pour les réservations sur le site internet, le paiement total de la séance s’effectue directement en
ligne par carte bancaire.
Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue au moment de la prestation de massage en espèce ou chèque.
4F- Gestion des retards
La prise de rendez-vous par Mme Alexandra Fleutôt EI./ Amassar est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client
suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’être à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Dans le cas ou le client serait en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Mme Alexandra Fleutôt EI. / Amassar se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d’une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.
5- Les forfaits
Les forfaits sont valable 3 mois à partir de la date d’achat.
Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension
de la durée de validité, sauf dans le cas où Mme Alexandra Fleutôt EI. / Amassar ne pourrait
assurer la prestation.
6- Les cartes cadeaux
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire en indiquant explicitement le nom du bénéficiaire à l’achat du « bon cadeau ». Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par voie postale ou en main propre. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Mme Alexandra Fleutôt EI. / Amassar.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est
prévu sans justificatif ni pénalité. Mme Alexandra Fleutôt / Amassar procèdera au
remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à
compter de la réception du « bon cadeau » original.
Le « bon cadeau » est valable 6 (six) mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni
remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
7- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Mme Alexandra Fleutôt EI. / Amassar notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de
donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans
que cette liste soit exhaustive, de : Inflammation articulaire (entorse, tendinite aiguë, déchirure musculaire) ; Pathologie ou problème cardiaque (pacemaker, infarctus = avis du médecin recommandé); Pathologie ou problème de peau grave (dermatose, infection cutanée, brûlure); Grossesse de moins de 3 mois : Protocole spécifique Femme Enceinte & 3 mois après l’accouchement; Problème circulatoire (phlébites thrombose, varices = avis du médecin recommandé); Tumeur ou Cancer (avis du médecin recommandé).
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Mme Alexandra Fleutôt EI. / Amassar au
moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son
médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Mme Alexandra Fleutôt EI./ Amassar.
lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, la praticienne lui fera
signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le
client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne
serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis
médical et déclare informer au préalable Mme Alexandra Fleutôt EI./ Amassar de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, Mme Alexandra Fleutôt EI./ Amassar se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou
mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
8- Conditions financières
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.amassarmassages.fr et sur les documents de prestations commerciales. Les prix sont fermes et
définitifs hors action promotionnelle.
Mme Alexandra Fleutôt EI./ Amassar n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet
sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Mme Alexandra Fleutôt EI./ Amassar
deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et
applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Mme Alexandra Fleutôt EI./ Amassar se réserve également le droit de modifier ses prix à tout
moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au
moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.
Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir :
Sans suppléments sur les communes de Megève, Demi-quartier, Combloux, Saint-Gervais et avec un supplément de 5€ par 10km de distance de trajet aller (compté à partir de l’adresse 370 route d’Etraz 74120 Demi-quartier), pour les séances se déroulant dans d’autres villes que celles susmentionnées.
9- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Mme Alexandra Fleutôt EI. / Amassar se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Mme Alexandra Fleutôt, tout type
de contrat ou d’engagement avec les clients de Mme Alexandra Fleutôt seront
résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Mme Alexandra Fleutôt EI./ Amassar
une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai
maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
10- Lieux d’intervention
Mme Alexandra Fleutôt / Amassar déploie son activité principalement sur les communes de Megève, Demi-quartier, Combloux, Saint-Gervais.
Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont à prévoir :
au tarif unique de 5€ par 10km de distance de trajet aller (compté à partir de l’adresse 370 route d’Etraz 74120 Demi-quartier), pour les séances se déroulant dans d’autres villes que celles susmentionnées.
11- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties
s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout
différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bonneville.
12- Données personnelles
Voir la Politique de Confidentialité : politique de confidentialité
13- Propriété intellectuelle
Voir les Mentions légales : Propriété intellectuelle.
14- Responsabilité civile professionnelle
Alexandra Fleutôt E.I a souscrit auprès du courtier COVER via l’assureur HISCOX, à
une assurance en responsabilité civile professionnelle avec extension de protection juridique sous le numéro de police d’assurance #RH0009343
